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PS- section de LANDIVISIAU
18 janvier 2009

Pôle emploi ?

police_emploi

Le Pôle emploi, qui regroupe l'ANPE et les Assedic, prévoit une transmission automatique informatisée à la préfecture des papiers des étrangers lors de leur inscription.
Toutes les organisations syndicales contestent ce procédé
L'ANPE comptabilisait depuis toujours les demandeurs d'emploi étrangers, mais à des fins exclusivement statistiques.

En octobre-novembre 2007, tous les syndicats de l'ANPE, des Assedic et l'ensemble des organisations patronales et syndicales siégeant à l'Unedic avaient décidé que leur rôle n'était pas de transmettre les papiers des demandeurs d'emploi étrangers aux préfectures, bloquant des instructions découlant d'un décret du 11 mai 2007 pris en application de la loi Sarkozy sur l'Immigration de juillet 2006.
Les syndicats de l'ANPE avaient demandé l'abrogation du décret, s'appuyant sur la convention 97 de l'Organisation internationale du travail (OIT) interdisant un traitement discriminatoire des travailleurs étrangers.
"Le gouvernement est revenu à la charge avec une solution informatique, testée en douce à Bordeaux et retardée pour l'instant par la vigilance et la pression des organisations syndicales. Mais le directeur général nous a dit qu'il n'avait plus qu'à appuyer sur un bouton", a affirmé un des responsables syndicaux.

 

Nous dénonçons vivement ce type de procédure issue d'un autre temps


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